J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22101

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0320413A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 décembre 2003, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du premier bureau de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la préfecture de police pour une durée maximale de deux ans à compter du 4 août 2003, au titre de la mobilité.